Un avis de cotisation n'est pas le dernier mot.

Vous avez reçu un avis de cotisation, un projet de cotisation ou une lettre de vérification ? Les délais sont courts. On vous aide à défendre vos droits devant l’ARC, Revenu Québec et les tribunaux.

On défend les entrepreneurs, les sociétés et les particuliers face à l’ARC et à Revenu Québec, de la vérification jusqu’au tribunal.

Kalyx Avocats représente ses clients dans les vérifications fiscales, les avis d’opposition, les divulgations volontaires, les demandes d’annulation de pénalités et d’intérêts, ainsi que les appels devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec. Le cabinet est dirigé par Me Véronique Armelle Kuemo, avocate membre du Barreau du Québec et titulaire d’un D. Fisc. Nos bureaux sont situés au 365, rue Sainte-Catherine Est, bureau 212, à Montréal, et nous accompagnons des clients partout au Québec, en personne ou en ligne.

Services

Nos services en litige fiscal

De la première lettre de l’ARC ou de Revenu Québec jusqu’au tribunal, on vous accompagne à chaque étape du différend, avec une stratégie claire et des explications en langage simple.

Avis de cotisation et avis d'opposition

Vous n’êtes pas d’accord avec un avis de cotisation ? L’avis d’opposition est la première étape officielle pour faire réviser votre dossier. Nous analysons la cotisation, rassemblons la preuve et rédigeons une opposition solide, déposée dans les délais.

Points:

Vérification fiscale

Une vérification de l’ARC ou de Revenu Québec peut être stressante. Nous vous représentons dès le début pour encadrer les demandes de documents, protéger vos droits et réduire le risque de cotisation.

Points:

Divulgation volontaire

Des revenus non déclarés ou des erreurs dans vos déclarations passées ? Une divulgation volontaire faite avant que les autorités ne communiquent avec vous peut réduire, voire éliminer, les pénalités et une partie des intérêts.

Points:

Annulation de pénalités et d'intérêts

Des pénalités ou des intérêts vous ont été imposés en raison de circonstances hors de votre contrôle (maladie, sinistre, erreur de l’administration, difficultés financières) ? Il est possible de demander leur annulation ou leur réduction.

Points:

Avocate fiscaliste examinant un avis de cotisation avec un client

Appel devant les tribunaux

Si l’opposition ne règle pas le différend, le dossier peut être porté en appel devant la Cour canadienne de l’impôt (impôt fédéral, TPS) ou la Cour du Québec (impôt du Québec, TVQ). Nous préparons votre dossier et vous représentons à l’audience, tout en explorant les possibilités de règlement.

Points:

Attention aux délais : l’avis d’opposition doit généralement être déposé dans les 90 jours suivant la date de l’avis de cotisation, et l’appel dans les 90 jours suivant la décision rendue sur l’opposition.

Questions fréquentes sur le litige fiscal

Quel est le délai pour contester un avis de cotisation au Québec ?

En général, vous avez 90 jours suivant la date de l’avis de cotisation pour déposer un avis d’opposition auprès de l’ARC ou de Revenu Québec. Pour les particuliers, un délai d’un an après la date limite de production de la déclaration peut parfois s’appliquer. Si le délai est expiré, une demande de prorogation est possible sous certaines conditions.

Dois-je payer la cotisation pendant que je la conteste ?

Pour l’impôt sur le revenu, les autorités ne peuvent généralement pas prendre de mesures de recouvrement pendant l’opposition, mais les intérêts continuent de courir. Pour la TPS et la TVQ, le montant est exigible même si vous le contestez. Chaque situation mérite d’être analysée.

Ai-je besoin d’un avocat pour une vérification fiscale ?

Ce n’est pas obligatoire, mais être accompagné dès le début permet d’encadrer les demandes des vérificateurs, de présenter vos arguments au bon moment et d’éviter des cotisations inutiles. Nos échanges sont aussi protégés par le secret professionnel de l’avocat.

Qu’est-ce qu’une divulgation volontaire ?

C’est une démarche par laquelle vous corrigez de vous-même des erreurs ou des omissions dans vos déclarations passées, avant que l’ARC ou Revenu Québec ne communique avec vous. Elle peut permettre de réduire ou d’éliminer les pénalités et une partie des intérêts.

Quelle est la différence entre la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec ?

La Cour canadienne de l’impôt entend les appels en matière d’impôt fédéral et de TPS. La Cour du Québec entend les appels en matière d’impôt du Québec et de TVQ. Un même dossier peut donc toucher les deux tribunaux.

Cette page présente de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est différente : consultez-nous pour une analyse de votre dossier.

Articles sur le litige fiscal

Important

En litige fiscal, chaque jour compte.

Un délai manqué peut vous faire perdre votre droit de contester.
Pendant l’opposition, le recouvrement de l’impôt sur le revenu est généralement suspendu, mais ce n’est pas le cas pour les taxes de vente (TPS et TVQ).
Plus on intervient tôt, plus vous avez d’options.

Vous avez reçu un avis de cotisation ?

Prenez rendez-vous pour une rencontre exploratoire : on regarde votre avis avec vous, on vous explique vos options et les délais à respecter.