FAQ
Incorporation
Quelle est la différence entre une incorporation provinciale et fédérale ?
Les deux options sont assez similaires dans leur fonctionnement, mais diffèrent sur quelques points clés. Par exemple, une société fédérale peut établir son siège social dans n’importe quelle province, alors qu’une société québécoise doit obligatoirement l’avoir au Québec. Également, la loi fédérale exige qu’au moins 25 % des administrateurs soient citoyens canadiens ou résidents permanents — la loi québécoise n’impose aucune condition à cet égard. Nous vous recommandons de nous consulter pour déterminer quelle option convient le mieux à votre situation.
Combien de temps prend le processus d'incorporation ?
Chez Kalyx Avocats, nous traitons la majorité des dossiers d’incorporation en 3 à 5 jours ouvrables, selon la complexité de votre structure et la rapidité de traitement des autorités gouvernementales.
Faut-il s'incorporer ou peut-on opérer comme travailleur autonome ?
Combien coûte une incorporation chez Kalyx Avocats ?
Nous offrons trois forfaits d’incorporation adaptés à différents besoins. Les prix sont transparents et sans frais cachés. Consultez notre page Incorporation pour voir nos forfaits ou contactez-nous pour obtenir une soumission personnalisée.
Services transactionnels
Ai-je besoin d'une convention entre actionnaires ?
Si votre société compte plus d’un actionnaire, nous le recommandons fortement. La convention entre actionnaires définit les règles du jeu entre partenaires et prévient les conflits futurs sur des questions telles que les décisions d’affaires importantes, le droit de refus en cas de vente d’actions, ou ce qui arrive si un actionnaire veut quitter l’entreprise.
Mon livre de minutes doit-il être à jour ? Pourquoi est-ce important ?
Oui, la loi oblige les sociétés par actions à tenir un livre de minutes à jour. Un livre de minutes non conforme peut causer des problèmes lors de transactions, de financement ou de vérifications fiscales. Certains de nos forfaits incluent la mise à jour du livre de minutes, et nous offrons également ce service séparément.
Qu'est-ce qu'un roulement fiscal et pourquoi en aurais-je besoin ?
Un roulement fiscal (en vertu de l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu) permet de transférer des actifs à une société corporative sans déclencher d’imposition immédiate. C’est souvent utilisé lorsqu’un travailleur autonome décide de s’incorporer et souhaite transférer ses actifs d’affaires à sa nouvelle société sans impact fiscal.
Fiscalité
Quelle est la différence entre un avocat fiscaliste et un comptable ?
Le comptable s’occupe principalement de la préparation des déclarations de revenus et des états financiers. L’avocat fiscaliste ou le fiscaliste se concentre sur la planification fiscale proactive, les réorganisations corporatives et les aspects juridiques de la fiscalité. Les deux travaillent souvent de concert pour offrir un service complet.
À quel moment devrais-je consulter un spécialiste en fiscalité ?
Idéalement, avant de prendre toute décision importante concernant votre entreprise : lors de l’incorporation, avant d’accueillir un nouveau partenaire, avant d’acheter ou vendre un immeuble, avant de vendre votre entreprise, ou lors de la planification de votre retraite.
Général
Offrez-vous des consultations gratuites ?
Nous offrons une première consultation de courte durée pour évaluer votre situation et vous orienter vers les services appropriés. Contactez-nous pour prendre rendez-vous.
Servez-vous des clients à l'extérieur de Montréal ?
Oui. Grâce à nos outils numériques, nous pouvons servir des clients partout au Québec et au Canada. La majorité de nos interactions peuvent se faire par vidéoconférence ou par courriel.
Combien de temps faut-il pour compléter une transaction corporative ?
Cela varie selon la complexité de la transaction. Une émission d’actions simple peut être complétée en 3 à 7 jours ouvrables. Des opérations plus complexes comme une restructuration corporative ou une convention entre actionnaires peuvent prendre de 2 à 4 semaines selon la disponibilité des parties et la complexité du dossier.
Comment fonctionne le processus pour mandater Kalyx Avocats ?
C’est simple. Contactez-nous via notre formulaire en ligne ou par téléphone pour décrire votre besoin. Nous vous ferons parvenir une soumission et, si vous l’acceptez, nous vous ferons signer une lettre de mandat. Vous n’aurez ensuite qu’à nous fournir les informations requises et nous nous occupons du reste.
Travaillez-vous avec des partenaires pour les services de comptabilité, financement et automatisation ?
Oui. Chez Kalyx Avocats, nous avons bâti un réseau de partenaires de confiance spécialisés en comptabilité, en financement d’entreprise, en subventions et en automatisation et intelligence artificielle. Nous pouvons vous mettre en contact avec les bons experts selon vos besoins. Consultez notre page Stratégies pour en savoir plus.
Prêt à lancer votre entreprise ?
Parlons de votre projet et trouvons la meilleure structure pour vous. Sans engagement, sans pression.
