Sécurisez vos transactions. Avancez avec confiance.
La vie d’une entreprise est jalonnée de transactions importantes qui nécessitent un encadrement juridique rigoureux.
La vie d’une entreprise est jalonnée de transactions importantes qui nécessitent un encadrement juridique rigoureux. Chez KMP Cabinet Conseils, nous vous accompagnons dans vos opérations corporatives afin de sécuriser vos intérêts et de vous assurer que chaque transaction est effectuée en conformité avec les lois applicables.
Que vous procédiez à une émission d’actions, une vente d’entreprise ou une restructuration corporative, notre équipe est là pour vous guider
Services
Nos services transactionnels
Nous vous accompagnons à chaque étape de vos opérations corporatives, avec une approche rigoureuse, claire et adaptée à votre réalité.
Émission d'actions — à partir de 650 $*
L’émission d’actions est une étape clé dans la vie d’une société par actions. Elle permet d’officialiser la structure de capital de votre entreprise et d’accueillir de nouveaux actionnaires de façon légalement encadrée.
Ce que le forfait comprend :
- Résolutions des administrateurs autorisant l'émission
- Résolutions des actionnaires (si requis)
- Mise à jour du registre des actionnaires
- Émission du ou des certificats d'actions
- Mise à jour du livre de minutes
- Confirmation de la réception du prix de souscription
Prix applicable si le livre de minutes est à jour. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la complexité de la structure d’actionnariat.
Vente d'actions— à partir de 770 $*
La vente d’actions est une opération qui doit être effectuée avec soin afin de protéger tant le vendeur que l’acheteur. Notre équipe rédige et négocie les documents nécessaires pour sécuriser la transaction.
Ce que le forfait comprend :
- Convention de vente d'actions (contrat de cession)
- Résolutions des administrateurs approuvant le transfert
- Mise à jour du registre des actionnaires
- Endossement et émission des nouveaux certificats d'actions
- Mise à jour du livre de minutes
- Avis de transfert au Registraire des entreprises du Québec (REQ), si requis
- Vérifications de conformité préalables à la transaction
Prix de base pour un vendeur et un acheteur. Des frais additionnels s’appliquent pour chaque vendeur ou acheteur supplémentaire.
Convention entre actionnaires
La convention entre actionnaires est l’un des documents les plus importants pour toute société comptant plusieurs actionnaires. Elle définit les règles du jeu entre associés et prévient les conflits futurs.
Ce que nous pouvons inclure dans votre convention :
- Droits et obligations de chaque actionnaire
- Modalités de prise de décision (vote, quorum)
- Restrictions sur le transfert d'actions (droits de préemption, tag-along, drag-along)
- Clauses de financement et contributions futures
- Mécanisme de règlement des différends (clause shotgun)
- Dispositions en cas de décès, invalidité ou départ d'un actionnaire
- Clauses de non-concurrence et de confidentialité
Prix applicable si le livre de minutes est à jour. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la complexité de la structure d’actionnariat.
Contrat de consultant / sous-traitant
Vous faites appel à des travailleurs autonomes ou à des sous-traitants ? Un contrat bien rédigé est essentiel pour protéger votre entreprise et clarifier les obligations de chaque partie.
Ce que votre contrat peut inclure :
- Définition de la nature de la relation (entrepreneur indépendant)
- Description des services rendus et livrables attendus
- Conditions de rémunération et de paiement
- Droits de propriété intellectuelle
- Clauses de confidentialité et de non-sollicitation
- Conditions de résiliation du contrat
Mises à jour diverses
Les changements dans votre entreprise doivent souvent être reflétés dans vos registres corporatifs et auprès des autorités compétentes. Nous gérons ces mises à jour pour vous.
Services offerts :
- Changement de siège social
- Mise à jour au Registraire des entreprises du Québec (REQ)
- Changement d'administrateurs ou de dirigeants
- Modification des statuts constitutifs
- Mise à jour du livre de minutes
- Changement de dénomination sociale
Planification et restructuration corporative
Votre entreprise évolue et votre structure corporative doit s’adapter à votre réalité. Nous vous aidons à optimiser votre structure pour réduire votre fardeau fiscal, protéger vos actifs et planifier la croissance de votre entreprise.
Services offerts :
- Mise en place d'une société de portefeuille (holding)
- Roulement d'entreprise (transfert d'actifs à une société corporative)
- Protection d'actifs (séparation des actifs opérationnels et patrimoniaux)
- Gel successoral et transmission aux héritiers
- Restructuration en vue d'une vente d'entreprise
- Création de fiducies discrétionnaires familiales
Important
Chaque décision juridique a un impact.
Une transaction mal structurée peut entraîner des risques financiers, fiscaux et humains importants.
Être bien accompagné dès le départ, c’est éviter les erreurs coûteuses et avancer avec sérénité.
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Vous avez un projet en cours ou une opportunité à saisir ?
Discutons-en ensemble et trouvons la meilleure stratégie pour avancer.
